Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506777 résultats trouvés

Question écrite n° 54815 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 02/03/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : politique a l'egard des retraites - Medecins. cessation anticipee d'activite. allocation de remplacement. calcul
Question écrite n° 54649 de M. Bret Jean-Paul: Date de dépôt : 02/03/1992; Handicapes - Etablissements : Rhone - Lyon. capacites d'accueil
Question écrite n° 54838 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 02/03/1992; TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
Question écrite n° 54910 de Mme Papon Monique: Date de dépôt : 02/03/1992; Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique
Question écrite n° 54627 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
Question écrite n° 54581 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 02/03/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 54912 de M. de Gaulle Jean: Date de dépôt : 02/03/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 54768 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 02/03/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Seine-Saint-Denis. centre des impots de Bobigny. sanction infligee a une femme agent
Question écrite n° 54900 de M. Mandon Thierry: Date de dépôt : 02/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54871 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Actions pedagogiques. consequences. chasse. promotion dans les ecoles