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- Question écrite n° 66368 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 14/10/2014
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. publication avenant. éco-PTZ. perspectives
- Question écrite n° 92418 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 58297 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 01/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mineurs de fond. participation à l'effort de guerre. reconnaissance
- Question écrite n° 59914 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 35010 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 17285 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 05/02/2013
- étrangers - conditions de séjour - étrangers gravement malades. réglementation
- Question écrite n° 15737 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 15/01/2013
- TVA - réforme - lotissements
- Question écrite n° 3042 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 14/08/2012
- État - gestion - patrimoine immobilier. Nanterre. école d'architecture. perspectives
- Question écrite n° 74510 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 24/02/2015
- enfants - crèches et garderies - coût. augmentation. perspectives
- Question écrite n° 29498 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
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