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- Question écrite n° 30382 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - conseillers prud'hommes - heures indemnisables. versement. réglementation
- Question écrite n° 15513 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 15/01/2013
- étrangers - réfugiés - réinstallation. perspectives
- Question écrite n° 48642 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations
- Question écrite n° 84055 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 07/07/2015
- banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
- Question écrite n° 1442 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - enseignement religieux
- Question écrite n° 14947 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sang et organes humains - sang - dons. développement
- Question écrite n° 56036 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 27/05/2014
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 56827 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 10/06/2014
- agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles
- Question écrite n° 81764 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 58256 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/06/2014
- Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
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