1509025 résultats trouvés
- Amendement n° 1345 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de Mme Bello et M. Chassaigne - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 1 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1986
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Quentin et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
- Amendement n° 901 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 26/02/2016
- Amendement de Mme Le Vern, M. Bouillon et Mme Florence Delaunay - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 5146 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 888 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 6 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 4043 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Dolez - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 124 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 30 C - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 158 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de M. Dominique Lefebvre - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 23 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 18/10/2016
- Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 46 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
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