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- Question écrite n° 2845 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - légitime défense. réforme
- Question écrite n° 46832 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 24/12/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
- Question écrite n° 4317 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
- Question écrite n° 41085 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 29/10/2013
- impôt sur le revenu - paiement - Français de l'étranger. délais
- Question écrite n° 5535 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 25/09/2012
- TVA - assujettissement - lieux de vie et d'accueil
- Question écrite n° 24673 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- emploi - politique de l'emploi - IGF. rapport. propositions
- Question écrite n° 20732 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/03/2013
- établissements de santé - CHR - Metz. déménagement. conséquences
- Question écrite n° 19554 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 26/02/2013
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - développement durable. rénovation des logements. champ d'application
- Question écrite n° 16540 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 90794 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 03/11/2015
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. réglementation
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