Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1509056 résultats trouvés

Question écrite n° 52128 de M. Jacquemin Michel: Date de dépôt : 30/12/1991; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52246 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 52239 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 30/12/1991; Agriculture - CEMAGREF - Delocalisation. consequences
Question écrite n° 52061 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 30/12/1991; Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux
Question écrite n° 52163 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 30/12/1991; Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
Question écrite n° 52160 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 30/12/1991; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation : Alpes-Maritimes - Domaine de la Conque. foyer des veuves de guerre. fermeture
Question écrite n° 52267 de M. Carpentier Ren�: Date de dépôt : 30/12/1991; Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
Question écrite n° 52240 de M. Vial-Massat Th�o: Date de dépôt : 30/12/1991; Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix de l'ONU. referendum d'auto-determination. perspectives
Question écrite n° 52244 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52235 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 30/12/1991; Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece