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Question écrite n° 75321 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 10/03/2015
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes. développement. perspectives
Question écrite n° 2845 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
sécurité publique - gendarmerie et police - légitime défense. réforme
Question écrite n° 46832 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 24/12/2013
étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
Question écrite n° 4317 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/09/2012
tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
Question écrite n° 41085 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 29/10/2013
impôt sur le revenu - paiement - Français de l'étranger. délais
Question écrite n° 5535 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 25/09/2012
TVA - assujettissement - lieux de vie et d'accueil
Question écrite n° 24673 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/04/2013
emploi - politique de l'emploi - IGF. rapport. propositions
Question écrite n° 20732 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/03/2013
établissements de santé - CHR - Metz. déménagement. conséquences
Question écrite n° 19554 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 26/02/2013
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - développement durable. rénovation des logements. champ d'application
Question écrite n° 16540 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 29/01/2013
enseignement - établissements - violence. lutte et prévention