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Question écrite n° 84393 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 07/07/2015
ordre public - terrorisme - filières djihadistes. surveillance. commission d'enquête. rapport
Question écrite n° 45824 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2013
sécurité routière - contraventions - directive européenne. recours. modalités
Question écrite n° 43324 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 26/11/2013
défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. traumatismes psychologiques. reconnaissance
Question au Gouvernement n° 1615 de M. Hervé Mariton
Date de dépôt : 06/02/2014
famille - politique familiale - orientations
Question écrite n° 63416 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 02/09/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question au Gouvernement n° 2798 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 09/04/2015
logement - occupation illicite - lutte et prévention
Question écrite n° 51288 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/03/2014
impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
Question écrite n° 57579 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 17/06/2014
politique extérieure - République centrafricaine - intervention militaire. déroulement
Question écrite n° 94701 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 05/04/2016
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 103903 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 18/04/2017
sécurité sociale - CSG et CRDS - réglementation