1509025 résultats trouvés
- Question écrite n° 52140 de Mme Bouchardeau Huguette
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52138 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52191 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Conferences et conventions internationales - Convention europeenne des droits de l'homme - Acces des personnes privees a la Cour europeenne des droits de l'homme. protocole no 9. ratification par la France
- Question écrite n° 52154 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52241 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
- Question écrite n° 52090 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 52091 de M. Rufenacht Antoine
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 52087 de M. Massot Fran�ois
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Postes et telecommunications - Centres de tri : Alpes-de-Hautes-Provence - Digne. fonctionnement
- Question écrite n° 52178 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 52070 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Police - Personnel - Femmes. recrutement. taille
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