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- Question écrite n° 42836 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 8482 de M. Olivier Véran
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- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 44474 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 03/12/2013
- logement - logement social - accession sociale à la propriété. perspectives
- Question écrite n° 55980 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 27/05/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
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