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- Question écrite n° 52222 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Gestion. ressources humaines et materielles
- Question écrite n° 52238 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Concours national de la resistance. acces
- Question écrite n° 52269 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Drogue - Etablissements de soins - Moyens financiers
- Question écrite n° 52188 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
- Question écrite n° 52118 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : services exterieurs - Services specialises du Cognac. direction de rattachement
- Question écrite n° 52252 de M. Destot Michel
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52204 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. secretaires medicales. concours de recrutement. affectations
- Question écrite n° 52100 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. anciens combattants d'Afrique du nord. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 52131 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52221 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Infirmiers et infirmieres des trois fonctions publiques
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