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- Question écrite n° 48642 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations
- Question écrite n° 84055 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 07/07/2015
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- Question écrite n° 56827 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 58256 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/06/2014
- Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
- Question écrite n° 56316 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 95043 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 19/04/2016
- agriculture - produits agricoles - produits importés. prix. compétitivité
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