Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1924 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Boyer, M. Decool, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Mathis, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Gosselin, M. Moreau, M. Quentin, M. de Mazières et Mme Genevard - Après l'article 5 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1271 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, Mme Sonia Lagarde, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 394 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Robinet, M. Jacquat, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Martin, M. Salen, Mme Rohfritsch, M. Sturni, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gandolfi-Scheit, M. Abad, M. Lazaro, M. Delatte, M. Marcangeli, M. Mariani et Mme Genevard - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 59 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 806 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fromantin - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2604 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 07/10/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et M. François-Michel Lambert - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1417 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Reynès, M. Berrios, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Salen, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Fromion, M. Foulon, M. Cinieri, M. Perrut, M. Lazaro, M. Courtial, M. Straumann, M. Mariani, M. Decool, M. Abad et Mme Le Callennec - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 96 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883: Date de dépôt : 22/06/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 1633 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Perrut, M. Guillet, M. Douillet, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Degauchy, M. Estrosi, M. Le Maire, M. Le Fur, M. Ginesy et M. Lamblin - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)