1509025 résultats trouvés
- Question écrite n° 52209 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Conferences et conventions internationales - Convention d'Istambul - Ratification par la France
- Question écrite n° 52264 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 52080 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Jeunes - Politique et reglementation : Yvelines - Service Allo parents adolescents. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 52254 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 52133 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52071 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Police - Personnel - Temps partiel. application. policiers en tenue
- Question écrite n° 52157 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers
- Question écrite n° 52107 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Allocation de veuvage - Assurance veuvage. commercants et artisans
- Question écrite n° 51710 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Urbanisme - ZAC - Reforme
- Question écrite n° 52042 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
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