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- Question écrite n° 52042 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 51828 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51943 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Energie - Energies nouvelles - Ethanol
- Question écrite n° 51785 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 51861 de M. Carton Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secretaires de sante scolaire. statut
- Question écrite n° 51813 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 51884 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 51763 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration temporaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 51980 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Sante publique - Politique de la sante - Lignes a haute tension. effets sur la sante
- Question écrite n° 51849 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. frais de collection. chaussures
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