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- Question écrite n° 79315 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 41741 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 05/11/2013
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. modalités
- Question écrite n° 39240 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
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