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Question au Gouvernement n° 1844 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 15/05/2014
droits de l'Homme et libertés publiques - lutte et prévention - traite d'êtres humains. réseaux. démantèlement
Question écrite n° 76353 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 24/03/2015
emploi - emplois d'avenir - enseignement agricole. recrutement
Question écrite n° 6298 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 09/10/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 26624 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 21/05/2013
eau - nappes phréatiques - activités de forage. réglementation de la profession
Question écrite n° 8809 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 30/10/2012
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 90494 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 27/10/2015
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
Question écrite n° 71269 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 16/12/2014
impôt sur les sociétés - politique fiscale - taxe sur le chiffre d'affaires. régime simplifié. modalités
Question écrite n° 20697 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 12/03/2013
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 83484 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 46080 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 17/12/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - histoire de l'art. architecture