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- Question écrite n° 15513 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 15/01/2013
- étrangers - réfugiés - réinstallation. perspectives
- Question écrite n° 48642 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations
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- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 56036 de M. Étienne Blanc
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- déchets, pollution et nuisances - installations classées - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 56827 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 10/06/2014
- agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles
- Question écrite n° 81764 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 58256 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/06/2014
- Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
- Question écrite n° 56316 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
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