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Amendement n° 47 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de Mme Khirouni, Mme Le Houerou, Mme Huillier, Mme Bouziane-Laroussi et M. Liebgott - Article 5 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 8 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 412 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Massat et M. Fauré - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 210 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Tian - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 42 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 845 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Sturni - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 748 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1377 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Frédéric Barbier, Mme Chapdelaine, Mme Bruneau, M. Lefait, M. Premat, M. Vlody, M. Demarthe, M. Allossery, Mme Fabre, M. Grellier, Mme Laurence Dumont, M. Villaumé, Mme Dombre Coste et Mme Battistel - Après l'article 48 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 141 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 11 BIS - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 266 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)