Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1509045 résultats trouvés

Question écrite n° 51849 de M. Gouzes G�rard: Date de dépôt : 23/12/1991; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. frais de collection. chaussures
Question écrite n° 52006 de M. Tardito Jean: Date de dépôt : 23/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Centres de sante. financement
Question écrite n° 51887 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 23/12/1991; Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52037 de M. Goldberg Pierre: Date de dépôt : 23/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Services departementaux de l'architecture. moyens financiers
Question écrite n° 51978 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 23/12/1991; Politique exterieure - Tunisie - Droits de l'homme. respect
Question écrite n° 51708 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 23/12/1991; Assurances - Assurance automobile - Loi no 85-677 du 5 juillet 1985, article 12. application. forfait hospitalier. remboursement
Question écrite n° 51941 de M. Chavanes Georges: Date de dépôt : 23/12/1991; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs. travaux de reconstruction
Question écrite n° 51919 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 23/12/1991; Professions sociales - Puericultrices - Auxiliaires de puericulture. statut
Question écrite n° 51967 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 23/12/1991; Justice - Fonctionnement - Comite de liaison des associations socio-educatives de controle judiciaire. institut national d'aide aux victimes et de mediation. moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 51788 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 23/12/1991; Sports - Manifestations sportives - Manifestations sur la voie publique. reglementation