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- Question au Gouvernement n° 4391 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 23/11/2016
- finances publiques - budget de l'État - orientations
- Question écrite n° 67453 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 78160 de M. Laurent Furst
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- Date de dépôt : 21/02/2017
- mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. surveillance
- Question écrite n° 60575 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- retraites : généralités - activités - départs. conséquences
- Question au Gouvernement n° 2933 de M. Jean-Pierre Door
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- transports ferroviaires - SNCF - trains intercités. perspectives
- Question écrite n° 92793 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/02/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
- Question écrite n° 61096 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 92226 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question écrite n° 69609 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - électricité - approvisionnement. perspectives
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