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- Question écrite n° 50336 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 17012 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/02/2013
- agriculture - terres agricoles - préservation. commission départementale. rôle
- Question écrite n° 97010 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 78476 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/04/2015
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 30558 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 45258 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. rapport. préconisations
- Question écrite n° 26326 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 14/05/2013
- départements - action sociale - financement. perspectives
- Question écrite n° 62329 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 05/08/2014
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 57069 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 10/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. Fontainebleau. sécurisation
- Question écrite n° 97293 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - occupation thérapeutique. extension
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