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- Question écrite n° 4371 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut
- Question écrite n° 14867 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 01/01/2013
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - situation financière
- Question écrite n° 68963 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 80164 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/05/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - chantiers de proximité. dispositif argent de poche. développement
- Question écrite n° 8073 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - exercice de la profession - propositions
- Question écrite n° 74592 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 24/02/2015
- État - contrats - partenariats public-privé. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 19425 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 46123 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/12/2013
- établissements de santé - gestion - achats de fournitures. propositions
- Question écrite n° 5372 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 25/09/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 41948 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- administration - réglementation - simplification. revendications
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