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Question écrite n° 86626 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 04/08/2015
santé - variole - vaccination. perspectives
Question écrite n° 80352 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 02/06/2015
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
Question écrite n° 62796 de M. André Schneider
Date de dépôt : 05/08/2014
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. réglementation. perspectives
Question écrite n° 42495 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 12/11/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 91503 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 01/12/2015
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 97237 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 05/07/2016
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
Question écrite n° 32380 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 16/07/2013
défense - marine - effectifs. statistiques
Question écrite n° 68590 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 11/11/2014
cultes - lieux de culte - propriété de l'Etat. gratuité des visites. perspectives
Question écrite n° 97863 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 19/07/2016
finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
Question écrite n° 69308 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions