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Amendement n° 123 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 08/10/2012; Amendement de M. Serville - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 733 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 02/12/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1267 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 04/07/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 4132 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 789 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 383 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Roig, M. Grandguillaume, Mme Got, M. Sauvan, M. Savary, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Lousteau, M. Mesquida, M. Pellois, M. Pueyo, M. Cottel, M. Lefait, M. Plisson et M. Rouillard - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 4302 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 153 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu et M. Morin - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 251 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 809 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Dalloz, M. Vannson, M. Hetzel, M. Tardy, M. Fenech, M. Vitel et Mme Genevard - Après l'article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)