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Amendement n° 1202 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Suguenot et M. Straumann - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 162 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 115 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de Mme Genevard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 18 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 678 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Zumkeller - Article 53 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 14 - AVENIR SYSTÈME DE SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3710: Date de dépôt : 03/06/2016; Amendement de M. Door, rapporteur - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
Amendement n° 503 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 43 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 03/04/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 474 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Pancher - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 4977 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Orphé, M. Naillet, Mme Berthelot, M. Vlody, M. Lurel, M. Aboubacar, M. Said, Mme Louis-Carabin, M. Premat, Mme Florence Delaunay, Mme Chapdelaine, M. Lesage, Mme Le Houerou, M. Germain, Mme Alaux, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Olive, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun et M. Touraine - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)