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- Question écrite n° 97863 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/07/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
- Question écrite n° 69308 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 62313 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation
- Question écrite n° 36905 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 77656 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
- Question écrite n° 66955 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 60049 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 68206 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/11/2014
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - non-résidents. dons. perspectives
- Question écrite n° 61568 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- urbanisme - réglementation - bâtiments agricoles. changement de destination
- Question écrite n° 59651 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. rapport. recommandations
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