Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 51764 de M. Recours Alfred: Date de dépôt : 23/12/1991; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres fonctionnaires d'Etat ou fonctionnaires territoriaux. remunerations
Question écrite n° 52000 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 51996 de M. Chavanes Georges: Date de dépôt : 23/12/1991; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 51727 de M. Castor �lie: Date de dépôt : 23/12/1991; DOM-TOM - Guyane : risques professionnels - Sinnamary. barrage du Petit Saut. accidents du travail. lutte et prevention
Question écrite n° 51824 de M. Rossinot Andr�: Date de dépôt : 23/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Question écrite n° 51973 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 23/12/1991; Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Budget. dotation globale. calcul
Question écrite n° 51909 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 23/12/1991; Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres psychiatriques. diplome unique. creation
Question écrite n° 51979 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 23/12/1991; Urbanisme - Schemas directeurs - Revision. reglementation
Question écrite n° 51940 de M. Voisin Michel: Date de dépôt : 23/12/1991; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. adjoints administratifs. revendications
Question écrite n° 51668 de M. Tenaillon Paul-Louis: Date de dépôt : 23/12/1991; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. prise en charge