Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1509056 résultats trouvés

Question écrite n° 52025 de M. Goldberg Pierre: Date de dépôt : 23/12/1991; Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Professeurs de lycees professionnels. reclassement en un corps unique
Question écrite n° 51709 de M. Albouy Jean: Date de dépôt : 23/12/1991; Logement - Participation patronale - Ressources secondaires. reglementation. collecte primaire. application
Question écrite n° 51675 de M. Jacquemin Michel: Date de dépôt : 23/12/1991; Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette. immobilisations corporelles. batiment et travaux publics
Question écrite n° 51795 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 23/12/1991; Emploi - Politique et reglementation - Activites d'une societe prestataire de conseils. embauchage d'immigres clandestins
Question écrite n° 51871 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 23/12/1991; Enseignement secondaire : personnel - ATOS - Enseignement technique et professionnel. personnel de laboratoires. statut
Question écrite n° 51899 de M. Mattei Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 23/12/1991; Electricite et gaz - EDF : Bouches-du-Rhone - Marseille. Centre d'ingenierie generale. emploi et activite
Question écrite n° 51812 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 23/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 51805 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 23/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 51705 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 23/12/1991; Formation professionnelle - AFPA - Siege. delocalisation. consequences
Question écrite n° 52049 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 23/12/1991; Services - Professions judiciaires et juridiques - Services juridiques. classification du GATT. position du Gouvernement