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- Question écrite n° 26624 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - nappes phréatiques - activités de forage. réglementation de la profession
- Question écrite n° 8809 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/10/2012
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 90494 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
- Question écrite n° 71269 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 16/12/2014
- impôt sur les sociétés - politique fiscale - taxe sur le chiffre d'affaires. régime simplifié. modalités
- Question écrite n° 20697 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 12/03/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 83484 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 46080 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - histoire de l'art. architecture
- Question écrite n° 79315 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- emploi - emplois d'avenir - statistiques
- Question au Gouvernement n° 4632 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 08/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises - réglementation
- Question écrite n° 103711 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- impôts locaux - versement transport - assujettissement. armée. réglementation
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