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- Date de dépôt : 04/08/2015
- santé - variole - vaccination. perspectives
- Question écrite n° 80352 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 02/06/2015
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- défense - marine - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 68590 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 11/11/2014
- cultes - lieux de culte - propriété de l'Etat. gratuité des visites. perspectives
- Question écrite n° 97863 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/07/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
- Question écrite n° 69308 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
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