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- Question écrite n° 62313 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation
- Question écrite n° 36905 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 77656 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 66955 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 60049 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 68206 de M. Thierry Mariani
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- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - non-résidents. dons. perspectives
- Question écrite n° 61568 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- urbanisme - réglementation - bâtiments agricoles. changement de destination
- Question écrite n° 59651 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99715 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 4371 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut
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