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Amendement n° 2 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de M. Straumann et M. Furst - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Tian - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 847 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 36 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1240 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon et M. Le Fur - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 196 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 18 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816: Date de dépôt : 01/06/2015; Amendement de Mme Adam - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 210 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de M. Lurel - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 1 - NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DANS LES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 03/06/2013; Amendement de M. Richard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations)
Amendement n° 3036 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Ginesy - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 90 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)