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- Question écrite n° 54503 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 54505 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54465 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54434 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Essonne - Dotations horaires
- Question écrite n° 54471 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte. perspectives
- Question écrite n° 54326 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents techniques. concours interne pour l'emploi de surveillants de travaux. conditions d'acces
- Question écrite n° 54342 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'analyses - Depistage de l'hepatite C
- Question écrite n° 54291 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. respect. sanction
- Question écrite n° 54489 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation. autorisations. reglementation. reforme. perspectives
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