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Amendement n° 1697 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 57 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2 - INTERDICTION DES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 869
Date de dépôt : 24/04/2013
Amendement de M. Chassaigne - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : interdire les licenciements boursiers)
Amendement n° 113 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 24/03/2014
Amendement de M. Fenech, M. Bonnot, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, Mme Duby-Muller, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 318 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
Date de dépôt : 18/01/2014
Amendement de M. Denaja - Après l'article 17 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 613 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Abeille et M. Alauzet - Après l'article 65 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3855 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 154 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 8 - Adopté
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 697 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 11/06/2013
Amendement de M. Denaja, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 99 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 04/03/2015
Amendement de M. Bompard - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 66 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de M. Paul - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)