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- Question écrite n° 12278 de M. Gilbert Le Bris
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- Question écrite n° 66961 de M. Jean-Claude Bouchet
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- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 11845 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 27/11/2012
- fonction publique territoriale - filière sociale - concours. conditions de diplôme
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