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- Question écrite n° 21257 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 19/03/2013
- justice - conciliateurs - compétences
- Question écrite n° 49455 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/02/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. extension. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40553 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 22/10/2013
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 63869 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 89475 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - relations diplomatiques - Papouasie-Nouvelle Guinée. consulat. fermeture
- Question écrite n° 71732 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 23/12/2014
- énergie et carburants - électricité - réseaux de distribution. syndicats d'énergie. perspectives
- Question écrite n° 24921 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/04/2013
- langue française - défense et usage - Tchad. perspectives
- Question écrite n° 39716 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2013
- santé - prise en charge - réseau bronchiolite. financement. Haute-Savoie
- Question écrite n° 67126 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 77507 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- état civil - registres - numérisation. consultation. réglementation
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