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- Question écrite n° 52909 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 25/03/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur fonction publique. conséquences
- Question écrite n° 35639 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/08/2013
- agriculture - réforme - réglementation. orientations. perspectives
- Question écrite n° 26627 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 95237 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 19/04/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 19319 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - bilan et perspectives
- Question écrite n° 75747 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44635 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 88252 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 15/09/2015
- entreprises - cession - régime fiscal. réforme. conséquences
- Question écrite n° 4403 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/09/2012
- animaux - nuisibles - liste. composition. révision
- Question écrite n° 39924 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/10/2013
- consommation - pratiques commerciales - abus de faiblesse. personnes vulnérables
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