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- Question écrite n° 4297 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sports - manifestations sportives - aides de l'État. perspectives
- Question écrite n° 85283 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/07/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 41026 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question orale sans débat n° 126 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 19/02/2013
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - politique sociale. lutte contre l'exclusion. illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 57008 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 78444 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 21/04/2015
- politique extérieure - Canada - mobilité des jeunes. stages. perspectives
- Question écrite n° 5604 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- animaux - réglementation - transport
- Question écrite n° 79021 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 05/05/2015
- droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives
- Question écrite n° 66050 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 14/10/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question au Gouvernement n° 1093 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 24/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
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