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- Question écrite n° 15547 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 15/01/2013
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - amendes. perspectives
- Question écrite n° 84321 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 07/07/2015
- industrie - papier et carton - papeterie de Docelles. emploi et activité. Vosges
- Question écrite n° 4846 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - accès aux soins - perspectives
- Question écrite n° 20165 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 05/03/2013
- entreprises - création - dispositifs de soutien. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 14479 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- marchés publics - appels d'offres - accès. PME
- Question écrite n° 103769 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 11/04/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 81355 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/06/2015
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. micro-stations. réglementation
- Question écrite n° 35177 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - travail clandestin - lutte et prévention
- Question écrite n° 56832 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/06/2014
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 71537 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/12/2014
- transports aériens - contrôle - frontières extérieures. contrôle automatisé. passeports biométriques. généralisation
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