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- Question écrite n° 51758 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Chasse et peche - Politique et reglementation - Peche. loi no 84-512 du 29 juin 1984, article 4-II (article 425 du code rural). decret d'application. publication
- Question écrite n° 51931 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Jeunes - Politique et reglementation : Yvelines - Service Allo parents adolescents. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 51766 de Mme Royal S�gol�ne
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Elevage - Aides et prets - Plan d'aide au revenu agricole. conditions d'attribution
- Question écrite n° 51989 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51886 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 51697 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Transports urbains - RATP : metro - Station Mozart. perspectives
- Question écrite n° 51733 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- DOM-TOM - Guyane : armee - Plan Maroni. effectifs de personnel
- Question écrite n° 51724 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- DOM-TOM - Guyane : drogue - Lutte et prevention. effectifs de personnel
- Question écrite n° 51840 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 51814 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
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