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- Date de dépôt : 15/07/2014
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- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 23295 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 49870 de Mme Sophie Rohfritsch
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- communes - prêts - taux
- Question écrite n° 19846 de M. Marc Le Fur
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- tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
- Question écrite n° 49760 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - SAFER - réforme. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 55058 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/05/2014
- industrie - matériel électrique et électronique - lampes à incandescence. rupture d'approvisionnement. conséquences
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