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- Question écrite n° 39716 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2013
- santé - prise en charge - réseau bronchiolite. financement. Haute-Savoie
- Question écrite n° 67126 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 77507 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
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- Question écrite n° 79298 de M. François Cornut-Gentille
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- Question écrite n° 53784 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 21238 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 19/03/2013
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraite supplémentaire des entreprises. perspectives
- Question écrite n° 50631 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/02/2014
- État - gouvernement - textes réglementaires. sécurité juridique
- Question écrite n° 40442 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 23694 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 09/04/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - annuités liquidables - rachat. perspectives
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