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- Question écrite n° 51971 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement prive - Personnel - Directeurs d'ecole. decharges de service
- Question écrite n° 51765 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions paramedicales - Pedicures - Exercice de la profession. agrement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 51797 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement superieur - Programmes : Nord-Pas-de-Calais - Licence de sciences sanitaires et sociales
- Question écrite n° 51856 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 52050 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Justice : personnel - Greffiers. statut
- Question écrite n° 51868 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Calcul des revenus. prise en compte de certaines prestations familiales
- Question écrite n° 51800 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. PME et PMI. incitations fiscales
- Question écrite n° 51829 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments de confort. sclerose en plaques
- Question écrite n° 51693 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Justice - Conciliateurs - Frais engages. remboursement. reglementation
- Question écrite n° 51750 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel. ATOS. privatisation des services de restauration. consequences
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