1506771 résultats trouvés
- Question écrite n° 54540 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veufs et veuves. taux
- Question écrite n° 54526 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 54328 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Tourisme et loisirs - Politique et reglementation : Ardeche - Gorges de l'Ardeche. amenagement et entretien. financement. taxe d'usage sur la navigation sportive et de plaisance. creation
- Question écrite n° 54515 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
- Question écrite n° 54404 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 54456 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impots et taxes - Paiement - Delais. chomeurs
- Question écrite n° 54364 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Formation professionnelle - AFPA - Centres regionaux. fonctionnement
- Question écrite n° 54524 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54464 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Retraites proportionnelles apres quinze ans de service avec jouissance immediate. conditions d'attribution. meres de famille. enfants handicapes
- Question écrite n° 54541 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
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