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Question écrite n° 873 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
enseignement supérieur - étudiants - stages. développement
Question écrite n° 32442 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 16/07/2013
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
Question orale sans débat n° 102 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 22/01/2013
élevage - lait - prix. perspectives
Question écrite n° 80886 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 758 de M. Jean-Louis Borloo
Date de dépôt : 11/04/2013
justice - réforme - indépendance. perspectives
Question écrite n° 59836 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle
Question écrite n° 24820 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 23/04/2013
fonction publique hospitalière - grille indiciaire - corps directeurs
Question écrite n° 26259 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/05/2013
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 58102 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 24/06/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
Question au Gouvernement n° 4084 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 22/06/2016
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives