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Question écrite n° 10231 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 20/11/2012
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 70837 de M. Gwenegan Bui
Date de dépôt : 09/12/2014
ministères et secrétariats d'État - établissements - établissements publics. Ifremer. siège de l'établissement. tranfert. perspectives
Question écrite n° 69358 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 3867 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 28/04/2016
politique extérieure - Libye - attitude de la France
Question écrite n° 3483 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. urbanisme
Question orale sans débat n° 1399 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 19/04/2016
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - perspectives
Question au Gouvernement n° 4337 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 09/11/2016
politique extérieure - Turquie - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 98147 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 26/07/2016
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 24618 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 23/04/2013
défense - armée - opérations de maintien de la paix. participants. statut
Question écrite n° 79483 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 12/05/2015
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives