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- Question écrite n° 51836 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences
- Question écrite n° 51991 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51747 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Protheses des membres inferieurs
- Question écrite n° 51972 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-salaries. calcul des pensions. prise en compte des seuls revenus professionnels. consequences
- Question écrite n° 52048 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 51911 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. aides soignants. revendications
- Question écrite n° 51669 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Armee - Armee de l'air : Moselle - Premiere region aerienne. reorganisation. base aerienne 128 de Frescaty. perspectives
- Question écrite n° 51696 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Cuir - Formation professionnelle - Industrie de la chaussure. moyens financiers
- Question écrite n° 52013 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante-cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 52028 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Acces a la hors classe
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