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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54318 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54306 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Branchements sur le collecteur public du tout-a-l'egout
- Question écrite n° 54393 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 54486 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Postes et telecommunications - Courrier : Nord-Pas-de-Calais - Distribution
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