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- Question écrite n° 27295 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1907 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 04/06/2014
- collectivités territoriales - organisation - réforme territoriale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 18016 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 12/02/2013
- femmes - égalité professionnelle - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 822 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 25/04/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. calendrier. Fessenheim
- Question écrite n° 12913 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 11/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question au Gouvernement n° 3303 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 05/11/2015
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonérations. réglementation
- Question écrite n° 34430 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 30/07/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 72984 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- établissements de santé - établissements privés - obligations de service public. réforme. perspectives
- Question écrite n° 42195 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- formation professionnelle - formation en alternance - contrats de professionnalisation. Haute-Saône
- Question écrite n° 71768 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
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